Les conditions générales de vente décrites ci-après régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur privé (dénommé le Client) et la boutique en ligne OrNouveau (dénommé le Vendeur).
OrNouveau est un label crée par Cloë Van Peborgh, créatrice bruxelloise, inscrite au bureau de la garantie sous le numéro d’entreprise et de tva BE678.957.537 .

Le Vendeur considère que toute confirmation de commande ou d’achat d’un produit de la boutique en ligne OrNouveau par le Client implique l’acceptation préalable et sans réserve des Conditions Générales.
La confirmation définitive de la commande par le Client équivaut à sa signature et constitue par conséquent une acceptation irrévocable de son contenu qui ne peut être remis en cause sauf dans les cas prévus par les présentes Conditions Générales comme le « droit de rétractation « 

Le Vendeur considère que le Client dispose de la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.

Le contrat entre en vigueur au moment de la confirmation de la commande et est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services commandés, jusqu’à l’extinction des garanties.
Les commandes définitivement confirmées devront encore être acceptées par le Vendeur. Elles feront l’objet d’une confirmation par courrier électronique qui notifiera cette acceptation.

Il est conseillé au Client de conserver les données relatives à sa commande de manière à pouvoir aisément les reproduire en cas de besoin. Le Vendeur pourrait en effet demander de fournir ces informations, complètes ou partielles, pour toute communication relative à un achat.

Le Client reste entièrement responsable de la qualité et de l’exactitude de l’information qu’il fournit lors de sa commande. Le Vendeur ne pourrait être tenu responsable des conséquences notamment en matière de livraison liées à un défaut d’information de la part du Client. Les frais de réexpédition éventuels seront dans ce cas à charge du Client.

Les commandes ne seront définitivement acceptées qu’après paiement intégral des sommes dues au moment de la commande.

Les textes et illustrations présentant les produits ne sont fournis que dans un but d’information et ne constituent en aucun cas des documents contractuels. La responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée si des informations, des textes et illustrations devaient présenter des erreurs ou des omissions par rapport à la réalité. le Vendeur informe le Client que, en fonction de l’outil utilisé pour visualiser les photos ou les illustrations, les couleurs des articles vues sur le site peuvent varier par rapport à la réalité et ceci sans que la responsabilité du Vendeur puisse être, d’une manière ou d’une autre, engagée. Le Vendeur se ménage le droit de modifier ou supprimer les informations présentées sur le site OrNouveau à tout moment.

Les prix indiqués sur la boutique OrNouveau sont en Euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués en fin de processus de commande et sont facturés en plus des prix des articles sélectionnés.

Le Vendeur présuppose que le Client dispose des autorisations nécessaires pour effectuer un paiement via le système sécurisé proposé par le site OrNouveau. le Vendeur peut, de plein droit, suspendre la gestion de toute commande et toute livraison en cas de problème de paiement confirmé par les organismes financiers ou en cas de non-paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un Client avec lequel un contentieux serait en cours de traitement, par voie de justice ou non.

Le Vendeur se dégage de toute responsabilité liée à une utilisation malveillante ou frauduleuse du moyen de paiement proposé sur le site.

La propriété pleine et entière des articles vendus est conservée par le Vendeur jusqu’à leur paiement intégral, frais et taxes compris.

Dans les cas d’une indisponibilité de produits, force majeure, grèves dans les chaines de distribution ou encore catastrophes naturelles ou sinistres, le Vendeur ne pourrait être tenu pour responsable de l’inexécution temporaire ou définitive des contrats conclus avec ses Clients. le Vendeur ne pourrait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (par exemple grève totale ou partielle des services de courrier et moyens de transport et/ou communications).

S’il s’avère qu’une commande ne peut être exécutée pour cause d’indisponibilité. le Vendeur en informera le Client au plus tôt. Il aura la possibilité d’annuler partiellement ou complètement sa commande. Le Client pourra ensuite choisir entre soit le remboursement partiel ou intégral de sa commande, qui subviendra dans les 30 jours au plus tard après notification écrite, soit l’échange des articles indisponibles par des articles de prix équivalent. Les expéditions se feront par les services de Bpost et selon les modalités des services de la poste.

Lors de la réception du colis, le Client est tenu de vérifier visuellement l’état du colis. Toute anomalie constatable par le Client au moment de la livraison (colis ouvert ou endommagé, article manquant ou détérioré) doit être impérativement renseignée le jour même ou au plus tard le jour suivant de la livraison du colis par un courrier électronique à cloe@ornouveau.be en mentionnant les références de la commande.

Le Client est tenu de vérifier immédiatement après réception du colis la conformité de son contenu. En cas de non-conformité par rapport au bon de commande, le Client est tenu d’envoyer sa réclamation auprès du Vendeur le jour même ou au plus tard le jour suivant de la livraison. Il devra formuler sa réclamation par le biais de l’adresse cloe@ornouveau.be en y décrivant précisément en quoi le contenu livré est non conforme par rapport au contenu du bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai ne pourra plus être prise en considération.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrables après la notification de l’accord de retour.

Le non-respect de la procédure ci-dessus aura pour conséquence qu’aucune réclamation, pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, ne sera acceptée.

Le Vendeur permet à ses Clients de bénéficier d’un délai de 14 jours calendrier pour retourner un produit qui ne satisferait pas, ceci sans pénalité ni frais additionnel, sauf les frais de retour, à charge du Client. Ce délai commence à courir à compter du jour de livraison de la commande du Client.

Le Client devra signaler dans ce délai, sa décision de retourner les articles par courrier électronique à l’adresse cloe@ornouveau.be. Le Client dispose alors d’un maximum de 14 jours pour faire parvenir les articles au Vendeur, dans un état identique à l’état d’origine et dans leur emballage initial. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris. En cas de retours abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser les commandes ultérieures.

Le Vendeur se dégage de toute responsabilité quant aux risques liés au transporteur chargé du retour du ou des produits.

La valeur des articles retournés sera remboursée selon le moyen de paiement convenu avec le Client ou sous forme d’un avoir à déduire de la ou des commandes suivantes.

Le Vendeur visera à rembourser toute rétractation conforme en numéraire dans un délai de 30 jours.
La rétractation pour les commandes de bijoux personnalisés ou réalisés sur mesure n’est pas autorisée.
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles dans le cas d’une exécution retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Il sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux belges :

Le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.

Tous les éléments du site OrNouveau sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Cloë Van Peborgh. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi belge. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à le Vendeur pour obtenir une solution à l’amiable. Le cas échéant, seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents.